Vendre la maison avant le divorce, est-ce une bonne idée ?

Lorsqu’un couple s’apprête à divorcer, le partage des biens immobiliers est souvent un sujet complexe pour les futurs ex-conjoints. S’ils sont tous deux propriétaires d’un logement, il est parfois préférable de s’en séparer avant d’entamer la procédure de divorce. Pour quelles raisons vendre son bien avant une séparation ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Homeloop vous explique tout.

 

Divorce et biens immobiliers : quelles solutions ?

Lorsqu’un couple divorce, les époux doivent se partager les biens acquis en communauté durant le mariage. C’est ce que l’on appelle la liquidation du régime matrimonial. Plusieurs solutions s’offrent alors à eux : 

• La revente et le partage de la vente entre les conjoints
• Le rachat du bien par l’un des conjoints, sous forme de soulte.

En bref, soit vous décidez conjointement de revendre la maison (ou l’appartement) et vous partagez alors le produit de la vente en parts égales, soit l’un d’entre vous décide de revendre à l’autre sa part. Il peut également arriver que le couple se soit marié sous le régime de la séparation de biens et que la maison n’appartienne qu’à une seule personne, auquel cas la procédure est plus facile.

 

Vente d’un bien en cas de divorce : l’intervention du notaire obligatoire

Dans tous les cas, en droit français, dès qu’un partage des biens est nécessaire, l’intervention du notaire est obligatoire. Ce professionnel procède en effet au partage antre les conjoints, en tenant compte du contrat de mariage, et rédige un acte notarié qui présente l’état liquidatif du régime.

Ce dernier a l’inconvénient d’être onéreux, non pas à cause des frais de notaire, mais du fait des droits de partage qui y sont rattachés.

 

 

Vendre son bien avant le divorce : une solution qui présente certaines limites

 

Vendre la maison avant le divorce : des avantages…

Dans le cadre d’une séparation, si des biens immobiliers rentrent en ligne de compte, il vaut mieux choisir la procédure du divorce par consentement mutuel. En effet, cela permet au couple de trouver un terrain d’entente et de mettre en place une stratégie de vente commune. Ceux qui peut leur permettre par exemple d’acheter avant de vendre.

 

Vendre leur maison avant de divorcer permet par ailleurs aux époux d’éviter de payer les taxes de droit de partage, dont le montant représente 2,5 % de l’actif net (différence entre la valeur de la maison et l’emprunt restant à payer). On parle alors de « partage verbal » et la procédure n’exige pas la rédaction d’un quelconque acte. A noter que même si la vente immobilière est réalisée avant le divorce, les futurs ex-conjoints doivent s’acquitter des frais de notaire.

 

… mais aussi des inconvénients !

Cette forme d’exonération fiscale nécessite toutefois qu’aucune mention de la vente du bien ou de la répartition du prix ne soit faite dans la convention de divorce. En effet, si le juge aux affaires familiales découvre l’existence de ce « partage verbal » en amont de l’ouverture de la procédure de divorce par consentement mutuel, il peut refuser d’homologuer la convention de divorce et exiger le versement des fameux droits de partage.

Soulignons également qu’en droit français, toute liquidation anticipée du régime matrimonial de communauté est normalement impossible juridiquement. La procédure est de ce fait risquée et implique une lourde pénalité en cas de redressement par l’administration fiscale. Les époux doivent dès lors faire un choix entre l’optimisation fiscale à laquelle ils aspirent et la sécurité juridique de leur accord.

 

Divorce et vente immobilière : nos conseils

 

Taire le motif du divorce lors de la vente

Bien souvent, lorsqu’un bien immobilier est mis en vente, les acquéreurs interrogent les propriétaires actuels sur les causes de la vente. Si les vendeurs évoquent le motif du divorce, les potentiels acheteurs peuvent en profiter pour faire une offre d’achat inférieure à la valeur réelle du bien, conscients de la situation urgente dans laquelle se trouvent les propriétaires. Mieux vaut donc parfois rester discret sur le motif, sans mentir bien évidemment. 

 

Faire appel au service d’achat immobilier instantané : Homeloop

Si vous voulez vendre sans agence et que votre objectif est de vendre rapidement la maison ou l’appartement dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, l’idéal est de vendre votre logement à un professionnel de l’achat immobilier instantané, comme Homeloop. Vous avez alors la certitude que la vente ira à son terme et économisez 2 à 3 mois de process, sans parler de la cohabitation sous le même toit, qui peut s’avérer difficile en cas de relation conflictuelle !