Le titre de propriété ou acte de propriété est remis au propriétaire d’un bien à la suite d’un achat immobilier acté chez le notaire, d’une succession, d’une donation, etc. Cet acte juridique notarié est la preuve indiscutable que vous êtes le ou les propriétaires du bien immobilier dont il est question. Aujourd’hui, homeloop vous explique tout sur le titre de propriété d’un bien immobilier neuf ou ancien, et les modalités et démarches administratives pour l’obtenir selon votre situation.
Comment obtient-on le titre de propriété d’un appartement ou d’une maison neuve ?
Le titre de propriété est donc le seul document juridique qui atteste la propriété d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain. Cependant, ses modalités d’obtention diffèrent en fonction de la nature du bien et du type de transaction immobilière.
La construction d’un logement neuf
Il est évidemment possible de devenir propriétaire d’un bien en le faisant construire. Dans ce cas, l’attestation de propriété immobilière du logement neuf correspond à l’acte d’acquisition du terrain, même nu. Le Code Civil précise en effet que tout ce qui est construit sur un terrain appartient systématiquement à l’acquéreur du dit terrain.
L’acte authentique obtenu au moment de l’achat du terrain sert donc d’acte de propriété de la maison construite dessus. Vous pourrez d’ailleurs compléter votre dossier de propriétaire du bien avec le permis de construire, les plans du logement ou encore la déclaration de fin de travaux.
L’achat d’un logement sur plan
Lorsque vous devenez propriétaire d’un bien immobilier sur plan ou en VEFA (Vente en l’État de Futur Achèvement), il existe bien une transaction immobilière, donc un acte de vente authentique signé devant notaire. C’est ce dernier qui vous remettra votre titre de propriété officiel après avoir réalisé les formalités d’enregistrement auprès du service de la publicité foncière et toutes les démarches effectuées.
Comme pour une vente immobilière classique, le délai d’obtention du titre de propriété sera d’au moins 6 mois suivant l’acte de vente (une attestation vous est tout de même remise le jour J pour effectuer vos futures démarches).
Comment obtient-on le titre de propriété d’un appartement ou d’une maison ancienne ?
L’obtention du titre de propriété suite à un achat immobilier
Si vous achetez un appartement ou une maison ancienne (ni en construction, ni en VEFA), vous signerez un acte authentique de vente devant notaire. Cette signature rendra officielle la transmission de la propriété du bien, ainsi que la liberté d’en disposer.
Cependant, votre titre de propriété ne vous sera remis qu’après une attente avant quelques mois. Une fois que toutes les parties ont signé l’acte de vente, il faut en effet un délai supplémentaire au notaire pour effectuer toutes les démarches nécessaires et rédiger le titre de propriété. Votre titre de propriété vous est finalement transmis quelques mois après l’acte authentique de vente, par courrier ou remise en mains propres.
Il est également possible que le notaire vous remette votre titre de propriété, mais également les anciens titres de propriété du bien s’il les a à sa disposition.
L’obtention du titre de propriété suite à une donation ou une succession
Les biens immobiliers obtenus par donation ou suite à un héritage font l’objet d’une remise du titre de propriété particulière. Il n’y a en effet pas de vente ou de transaction immobilière dans ce cas. Le notaire vous remet donc une attestation immobilière qui sert de titre de propriété.
Que contient le titre de propriété d’un bien immobilier ?
Le titre de propriété d’un bien comporte de nombreuses informations sur le bien en lui-même, sa transmission et son ou ses propriétaires. On y retrouve notamment :
la désignation du/des propriétaire/s : état-civil, nationalité, régime matrimonial, adresse… ;
la désignation du bien : adresse, description exhaustive, superficie ;
les références cadastrales ;
le prix d’achat et charges : copropriété, impôts locaux, rémunération du notaire ;
les servitudes éventuelles : droits d’un tiers sur un bien (droit de passage d’un terrain sur un autre) ;
le notaire ayant reçu l’acte : l’acte doit mentionner les coordonnées du notaire et de son étude ;
la date de l’acte, signature du notaire et des parties.
Dans une partie plus détaillée du titre de propriété (annexes), on retrouvera également toutes les mentions et clauses particulières qui s’appliquent au bien. C’est par exemple le cas des conditions générales de vente, des dispositions liées à l’urbanisme, des diagnostics techniques immobiliers, du règlement de copropriété, etc.
Vous l’aurez compris, le titre de propriété est un document très précieux qu’il vaut mieux conserver avec soin.
Que faire en cas de perte du titre de propriété d’un bien ?
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Si vous perdez l’original du titre de propriété de votre maison ou de votre appartement, ou qu’il a été détruit, pas de panique il est toujours possible d’en obtenir une copie :
– Vous pouvez demander une copie du titre de propriété au notaire ayant rédigé l’acte authentique de vente. Ce dernier a en effet l’obligation d’archiver tous les titres de propriété pendant une durée de 100 ans. Des frais pourront être appliqués ou non en fonction de l’étude notariale.
– Vous pouvez demander une copie du titre de propriété au service de la publicité foncière (après avoir renseigné un formulaire Cerfa). Cette demande entraîne des frais allant de quelques euros à une trentaine d’euros selon la complexité de la recherche. À noter que cette demande s’effectue en ligne sur le site du service public.
Ce qu’il faut retenir, c’est que le titre de propriété à votre nom, au même titre que l’attestation de propriété immobilière délivrée lors d’une succession, vous donne la pleine possession de votre appartement ou de votre maison. C’est donc le précieux sésame que tous les futurs acquéreurs attendent impatiemment après l’achat de leur bien immobilier !
Quelques mots sur Homeloop
Créée en 2016 et incontournable dans l’univers de la Proptech et de l’iBuying, Homeloop a pour mission de simplifier la transaction immobilière en aidant les propriétaires à vendre simplement et rapidement et en permettant aux acquéreurs d’acheter en toute confiance.
Aurélien Gouttefarde et son équipe ont déjà permis à près de 200 particuliers de vendre et acheter leur maison ou maison rapidement à Paris et en Ile de France. Homeloop a étendu son service à Lille en 2019 et Nantes puis Lyon en 2020, avec toujours l’objectif de simplifier la transaction immobilière.
