Lors d’un achat immobilier, vous devrez vous acquitter des frais d’acquisition, plus couramment appelés frais de notaire. Que comprennent-ils ? Comment faire une estimation de ceux-ci ? Quand les verser ? Est-il possible de les réduire ? Les réponses à toutes vos questions dans cet article.
À quoi correspondent les frais de notaire lors de l’achat d’un appartement ?
Les frais de notaire fixés par la loi ne servent pas uniquement à rétribuer ce professionnel. En réalité, il touche seulement une petite partie du montant versé. En plus des honoraires du notaire, aussi appelés émoluments de formalité, les frais de notaire comprennent :
– Les droits de mutation imposés par l’État et les collectivités locales. Ils englobent les droits d’enregistrement, la taxe départementale, la taxe communale, la taxe de publicité foncière, les droits de timbre…
– Les débours et frais divers qui correspondent à toutes les sommes versées par le notaire pour réaliser l’acte notarié (inscription des garanties hypothécaires, rétribution de l’huissier, du géomètre…)
– La contribution de sécurité immobilière, une taxe due à l’État pour la réalisation des formalités d’enregistrement et de publicité foncière.
Le notaire se charge de collecter toutes les sommes pour les reverser aux différentes parties. Le ou les acquéreur(s) doivent payer les frais de notaire le jour de la signature de l’acte de vente.
Comment estimer les frais de notaire ?
Pour anticiper votre budget, vous pouvez calculer les frais de notaire en faisant une simulation sur base du prix du bien et de sa localisation, en reprenant les 4 postes détaillés précédemment.
Les honoraires du notaire
Proportionnels à la valeur du bien, les émoluments de formalité du notaire sont fixés par un décret. La loi Macron prévoit que les émoluments du notaire ne peuvent dépasser 10% du prix de vente. Voici le barème d’application fixé par la loi en 2021 :
– 3,870 % du prix de vente jusqu’à 6 500 € ;
– 1,596 % du prix de vente de 6 501 € à 17 000 € ;
– 1,064 % du prix de vente de 17 001 € à 60 000 € ;
– 0,799 % du prix de vente au-delà de 60 000 €.
Pour estimer le montant des honoraires, il suffit d’ajouter 20 % de TVA à la somme obtenue.
Les droits de mutation
Les droits de mutation représentent un pourcentage conséquent: 5,80 % du prix de vente du bien, excepté dans l’Indre, le Morbihan, l’Isère et Mayotte où ils s’élèvent à 5,09 %. C’est donc le poste le plus cher !
Les débours et frais divers
Il faut compter environ 1200 € pour ces frais annexes. À noter qu’il s’agit d’une provision. Après la signature de l’acte de vente, le notaire effectue une régularisation. La somme excédentaire vous est remboursée.
La contribution de sécurité immobilière
Pour ce dernier poste, le calcul est rapide puisque cette contribution correspond à 0,10 % du prix du bien (avec un minimum de 15 €).
Pour un calcul plus rapide, sachez que les frais de notaire correspondent à environ 7-8 % du prix du bien.
Comment réduire les frais de notaire ?
Différentes astuces permettent de faire baisser sensiblement les frais de notaire.
Déduire les meubles
Chaque poste des frais de notaire est calculé sur un pourcentage de la valeur immobilière du bien. Si l’appartement est meublé, vous pouvez déduire le prix du mobilier de celui du logement. Pour ce faire, vous devrez établir une liste des meubles (cuisine équipée, électroménager, meubles de salle de bain…) et en évaluer la valeur, en ajoutant un coefficient d’obsolescence pour tenir compte de leur vétusté.
Soustraire les frais d’agence
Si vous êtes passé par une agence immobilière pour acheter votre appartement, vous pouvez faire baisser la note de quelques centaines d’euros en payant les frais d’agence séparément.
Négocier les frais de notaire
Dans le cadre de la loi Macron, pour un bien d’une valeur supérieure à 150 000 €, le notaire peut décider de vous octroyer une remise sur sa rémunération. Attention, cette remise sur les émoluments de formalités ne peut pas excéder 10 % de sa rémunération et elle s’appliquera pour tous les clients.
Acheter un bien immobilier neuf pour bénéficier de frais de notaire réduits
Pour payer 2 à 3 fois moins de frais de notaire, tournez-vous vers l’immobilier neuf. Dans le neuf, les frais de notaire s’élèvent à seulement 2 – 3 % du prix de vente du bien. Les droits de mutation, poste le plus onéreux, sont réduits à la taxe de publicité foncière dont la valeur est fixée à 0,715 % du prix de vente. Cette réduction des frais de notaire dans le neuf concerne tous les logements achevés depuis moins de 5 ans et qui n’ont jamais été revendus. En achetant un appartement en VEFA, vous pouvez bénéficier de cette réduction avantageuse sur les frais de notaire.
Ainsi un logement neuf permet à l’acheteur de réduire le coût de la transaction immobilière par rapport à un logement ancien.
