La prime de transition énergétique évolue pour les demandes déposées depuis le 1 er janvier 2022. Principale nouveauté, la condition d’ancienneté du logement est portée, sauf exception, de 2 à 15 ans. Par ailleurs, d’autres délais sont rallongés.
Depuis sa création fin 2019, la prime de transition énergétique a connu plusieurs évolutions : au départ réservée aux propriétaires occupants dont les revenus ne dépassaient pas certains seuils pour des travaux relatifs à leur résidence principale, MaPrimeRénov’ a été ouverte, depuis le 1er janvier 2021 à toutes les personnes physiques pour financer les dépenses en faveur de la rénovation énergétique de leur logement ou encore, sous certaines conditions, des logements qu’elles louent à titre de résidence principale pour le locataire. Le dispositif s’est très largement démocratisé notamment par le biais d’un site internet dédié, lien en fin d’article.
Depuis le 1er janvier 2022, les règles changent et le logement doit désormais être :
- Être achevé depuis plus de quinze ans à la date d’octroi de la prime (alors qu’antérieurement, il devait être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux),
- Avec toutefois une exception : les primes sont encore possibles pour les logements de plus de deux ans pour les travaux portant sur le changement d’une chaudière fonctionnant au fioul avec dépose de la cuve à fuel,
- Occupé ou loué à titre de résidence principale dans un délai d’un an ; antérieurement le délai était de six mois.
La notion de résidence principale est revenue de manière plus restrictive. Jusqu’à présent était une « résidence principale », un logement occupé au moins six mois par an. Ce délai est désormais porté à huit mois. Des exceptions sont prévues en cas d’obligations professionnelles, de raisons de santé ou encore en cas de force majeure.
Autre assouplissement, le bénéficiaire de la prime doit justifier de l’achèvement des travaux dans un délai de deux ans (au lieu d’un an jusqu’à présent).
Un délai supplémentaire de 6 mois peut être accordé dans certaines circonstances : motif d’ordre familial, professionnel ou de santé, défaillance de l’entreprise de travaux ou encore difficultés financières ou de gestion du syndicat des copropriétaires.
Vincent FESNEAU
Après 22 ans de collaboration dans le notariat, Vincent Fesneau créé Plumfideis Conseil pour mettre son expertise aux besoins sur mesure des particuliers et des pro de l’immobilier notamment des start-up. Accompagnement et transmission des savoirs, écoute attentive dans ces moments clefs que constitue un achat ou une vente immobilière.
