On entend beaucoup parler du DPE dans l’actualité immobilière ces derniers temps. Et pour cause, indispensable lors de la vente ou l’achat d’un bien, il permet d’évaluer la consommation énergétique du logement. Sa note peut donc encourager un achat, ou au contraire freiner les potentiels acheteurs. Fort heureusement, il est possible d’améliorer cette note simplement. Le bonus ? Il existe de nombreuses aides financières pour vous aider à le faire. Regardons cela ensemble.
Le DPE qu’est-ce que c’est déjà ?
Tout d’abord, il est important de rappeler ce qu’est le DPE. De son nom complet, le diagnostic de performance énergétique, est un document indispensable lors de la vente ou la location d’un bien immobilier. Il évalue la consommation énergétique et l’impact en termes d’émission de gaz à effet de serre du logement.
Son but ? Informer les potentiels acheteurs et locataires, mais aussi inciter les propriétaires à entamer des travaux de rénovation.
💡 Bon à savoir : à partir de septembre 2022, en cas de vente d’un bien immobilier étiqueté entre D et G, un audit énergétique devra compléter le DPE selon l’article 158 de la loi n°2021-1104
Que contient le DPE ?
Pour être complet, le DPE doit contenir au minimum les documents suivants :
- Les caractéristiques et le descriptif des équipements de chauffage, d’eau, de refroidissement et de ventilation du logement.
- Une indication de la quantité annuelle d’énergie consommée (ou estimée) pour chaque catégorie d’équipements.
- Une évaluation des dépenses annuelles de consommation des équipements.
- Une évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Information sur les énergies d’origine renouvelable produites par les équipements installés et utilisés dans le logement.
- Les informations sur les conditions d’aération ou de ventilation du logement.
- La dernière attestation d’entretien annuel de votre chaudière.
La note du DPE prend, en plus de tous les éléments cités, en compte la zone climatique et l’altitude, réalisée en fonction de la quantité annuelle d’énergie consommée (ou estimée) rapportée à la surface du logement.
Ce calcul concerne le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire et ventilation).
Le DPE est à la charge du propriétaire et coûte en moyenne entre 100€ et 250€. Il doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié.
💡 Bon à savoir : Certains acteurs de l’immobilier, ibuyeur ou agence, ont des partenariats avec des diagnostiqueurs permettant d’avoir des tarifs avantageux.
Quelles sont les aides financières ?
Vous souhaitez améliorer votre note de DPE ? Bonne nouvelle, l’État a mis en place de nombreuses aides financières pour inciter les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Il est donc possible de faire rembourser la totalité ou une partie de vos travaux selon certains critères d’éligibilité. Faisons le point ensemble.
France Renov’, le nouveau service tout en un
France Renov, c’est le nouveau service public de la rénovation énergétique mis en place le 12 janvier 2022. Créé dans le cadre de la loi climat et résilience de 2021 et piloté par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), ce service à pour but d’informer, guider et orienter les propriétaires qui souhaitent rénover leur logement.
Il regroupe toutes les aides financières auxquelles un propriétaire peut prétendre. Tout se fait directement en ligne, de la préparation du projet au versement de l’aide en passant par la recherche d’artisans.
Ma prime rénov’, la plus connue
Cette aide financière est de loin, la plus connue de toutes les aides de rénovation énergétique. Mise en place en 2020, son succès lui a permis d’être reconduite en 2022. Elle s’adresse à tous les propriétaires, mais aussi aux copropriétés.
Le montant de l’aide est calculé en fonction du revenu et de l’impact écologique des travaux entrepris. Il existe 4 catégories : bleu, jaune, violet et rose qui se base sur le revenu des ménages (du plus modestes au plus aisés). Pour les copropriétés, il existe un statut spécial.
Par exemple, pour l’installation d’un chauffage solaire, un ménage de catégorie bleu percevra l’aide à hauteur de 6 500€. Il est possible de simuler sa demande directement sur le site du gouvernement.
💡 Bon à savoir : pour les revenus les plus modestes, il existe MaPrimeRenov’ Sérénité, une offre de conseil et accompagnement plus globale.
L’éco prêt à taux zéro
Cette aide permet aux propriétaires d’entamer des travaux de rénovation énergétique sans avancer de trésorerie et sans payer d’intérêt. Le prêt est accordé sans conditions de ressources pour toutes personnes physiques, pour les copropriétés et les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (et dont l’un des fondateurs est une personne morale).
Un seul éco prêt à taux zéro peut être accordé par logement, et ce dernier doit se trouver en France et avoir plus de deux ans.
💡 Bon à savoir : L’article 86 de la loi de finances 2022 introduit la possibilité d’emprunter jusqu’à 50 000€.
La prime “Coup de pouce économies d’énergie”
Cette prime, liée aux travaux de chauffage et/ou d’isolation, s’adresse à tous les ménages sans conditions de ressources. Cependant, son montant varie en fonction du niveau de revenus du ménage.
Par exemple, pour des travaux liés à la mise en place d’une pompe à chaleur hybride, la prime sera de 4000€ pour les ménages à revenus modestes et 2500€ pour les autres. Le détail du montant des aides et des travaux est disponible directement sur le site du gouvernement.
💡 Bon à savoir : cette prime est cumulable avec MaPrimeRenov’ et l’éco prêt à taux zéro.
La TVA à 5,5%
Lors de la rénovation de votre logement, certains travaux ayant pour but l’amélioration de la qualité énergétique de votre bien pourront être assujettis à une TVA à 5,5%.
La seule condition pour accéder à ce tarif préférentiel est que le logement doit avoir au moins deux ans. Il peut s’agir aussi bien d’une maison ou d’un appartement et concerner une résidence principale comme secondaire.
Les autres aides de l’État
Ces aides ne sont pas les seules. Suivant votre niveau de revenu, le type de travaux et le lieu dans lequel votre bien se situe, il existe de nombreuses primes à l’échelle nationale et locale.
Nous pouvons citer en plus par exemple : l’exonération de la taxe foncière pour les travaux énergétiques, les aides locales, les aides des entreprises de fournitures d’énergie, la réduction d’impôt Denormandie ou encore le chèque énergie.
Le plus simple pour s’y retrouver est d’accéder à la plateforme FranceRenov’ et de se rapprocher des acteurs locaux.
