Octroyée par la CAF ou la MSA, l’aide au logement des propriétaires a connu plusieurs réformes successives. Son montant, déterminé en fonction de la situation familiale et de la zone où est implantée le bien, peut servir à financer la mensualité du prêt immobilier par exemple. On vous aide à tout savoir sur l’APL propriétaire en 2022 !
Quelles sont les différentes aides au logement de la CAF et de la MSA ?
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA) versent différentes aides financières à leurs allocataires, dont l’allocation logement. Celle-ci est calculée en fonction de la composition de la famille (si le foyer a des enfants par exemple) et de critères de ressources.
Le plus souvent, l’aide est accordée aux locataires, à l’exception de l’APL propriétaire. En voici la liste :
- L’aide personnalisée au logement (APL) : elle est proposée aux propriétaires, aux étudiants, aux locataires, aux colocataires et aux apprentis, lorsque le logement (ancien ou neuf) a été acheté grâce à un prêt aidé ou est loué sous conventionnement entre l’État et le propriétaire ;
- L’allocation de logement familiale (ALF) : elle concerne l’allocataire qui n’est pas éligible à l’APL, et qui est marié depuis moins de 5 ans ou a des enfants à charge ;
- L’allocation de logement social (ALS) : elle concerne le locataire qui ne bénéficie ni de l’APL ni de l’ALF, mais qui verse un loyer pour son logement.
Comment avoir l’APL propriétaire ?
Les critères pour l’APL propriétaire
Jusqu’en 2018, l’APL propriétaire, aussi connue sous le nom d’APL accession, était versée aux propriétaires de condition modeste. Il fallait en outre qu’ils aient réalisé l’achat de leur résidence principale grâce à un prêt conventionné. Enfin, il fallait avoir acheté un logement ancien situé en zone 3.
💡 Bon à savoir : le prêt conventionné est un prêt aidé, qui existe toujours. Il n’appartient pas à la catégorie des prêts complémentaires à un prêt classique, car il peut financer intégralement une acquisition.
Le montant de l’APL propriétaire
S’élevant en moyenne à 155 euros par mois, l’allocation permettait de financer une partie des mensualités.
Le bénéfice de cette APL propriétaire a été supprimé au 1er janvier 2020. Il n’est donc plus possible dans ce cadre d’engager des démarches pour la demander.
Comment obtenir un prêt d’accession sociale quand on est propriétaire modeste ?
Si vous avez des revenus modestes, il est possible de solliciter un prêt d’accession sociale pour :
- Acquérir ou faire construire votre résidence principale ;
- Pour réaliser des travaux dans la résidence principale d’un montant au moins égal à 4 000 euros.
Il convient de respecter des plafonds de ressources, qui varient en fonction du lieu de résidence (zone A, A bis, B1, B2 ou C) et du nombre de personnes à charge.
| Plafonds de revenus pour obtenir un PAS |
|---|
| Nombre de personnes habitant le logement | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| À partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
💡Bon à savoir : pour faire une simulation, vous devez prendre en compte le revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’imposition.
Quelle autre aide quand on souhaite devenir propriétaire ?
L’organisme Action Logement propose une aide appelée Prime Accession, d’une valeur de 10 000 euros. Pour y avoir droit, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être salarié du secteur privé, sans critères d’ancienneté ou de type de contrat de travail. Attention, les salariés du secteur agricole ne peuvent pas prétendre à la prime ;
- Avoir des ressources qui ne dépassent pas le plafond prévu pour le prêt accession sociale ;
- Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours de deux dernières années.
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