Le dispositif Pinel est un système simple et avantageux. En effet, il permet d’investir dans un bien immobilier tout en réduisant vos impôts ! Intéressant, nous direz-vous. En effet, cela permet à de nombreux particuliers d’investir dans un bien dans le but de le louer par la suite et de bénéficier d’un abattement fiscal.
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En quoi consiste le dispositif PINEL ?
Définition du dispositif PINEL
Existant depuis 2014 en remplacement du dispositif Duflot, ce système a pour but de soutenir l’offre locative dans des zones où la demande est forte, mais aussi de proposer des logements à loyers plafonnés. Cela va permettre à des ménages modestes d’accéder à la propriété.
Outre le fait de faciliter l’accès à la propriété, le dispositif PINEL permet également de bénéficier d’une réduction d’impôts. Cette réduction est modulable, mais suite à une décision du gouvernement, ce taux de réduction d’impôt va commencer à diminuer à partir de 2023 comme vous pouvez le constater ci-dessous :
| ENGAGEMENT | RÉDUCTION FISCALE EN 2022 | RÉDUCTION FISCALE EN 2023 | RÉDUCTION FISCALE EN 2024 |
| 6 ans | 12% | 10,5% | 9% |
| 9 ans | 18% | 15% | 12% |
| 12 ans | 21% | 17,5% | 14% |
Dans quelles zones ?
5 zones étaient initialement prédéfinies, notamment les zones tendues de l’hexagone. Le but étant de faire appliquer le dispositif PINEL aux endroits où les biens immobiliers sont susceptibles d’être éligibles. Ces zones sont classées en fonction du niveau de tension du marché régional. Ces zones ont été créées pour aider les futurs propriétaires à savoir si leur futur investissement immobilier va pouvoir s’intégrer au dispositif PINEL.
Comme dit ci-dessus, initialement, il y avait 5 zones : A, A bis, B1, B2 et C. En 2018, les zones B2 et C ont été dissous. Désormais, en 2023, il ne reste que les zones A, A bis et B1. Étant donné que le dispositif s’applique en fonction de la tension du marché, il est normal que certaines zones disparaissent.
Retrouvez, la carte illustrant les différentes zones afin de mieux comprendre ce partage de territoire 👇
Sous quelles conditions ?
Pour bénéficier du dispositif PINEL, il faut :
- Que le bien immobilier soit neuf ou construit il y a moins de 2 ans ou en VEFA (Vente en l’État d’Achèvement),
- Il doit être situé, soit dans les zones Pinel A, A bis ou encore B1,
- que le montant de l’achat doit être plafonné à 300 000€ soit 5 500€/m²,
- Enfin, le bien doit se situer dans un immeuble collectif.
Investissement et abattement fiscal
Aujourd’hui, le dispositif permet aux propriétaires de bénéficier d’un abattement fiscal entre 10,5% à 15% du prix de revient de la location. Pour cela, ils doivent s’engager à louer le bien sur 6 ou 9 ans.
BON À SAVOIR : Le bail peut être prolongé par tranche de 3 ans jusqu’à 12 ans au total. Cela entraîne donc une réduction fiscale additionnelle pouvant aller jusqu’à 17,5%. |
Toutefois, il faut savoir que les collectivités d’outre-mer bénéficient de taux d’abattement supérieurs :
- 21,5% en 2023 et 20% en 2024 pour un engagement locatif de 6 ans.
- 26% en 2023 et 23% en 2024 pour un engagement locatif de 9 ans.
- 28,5% en 2023 et 25% en 2024 pour un engagement locatif de 12 ans.
Un autre dispositif de défiscalisation, moins avantageux, a été mise en place pour, justement, accompagner la décision du gouvernement. Il s’agit du dispositif Pinel+.
PINEL PLUS
Le Pinel+ est un nouveau dispositif fiscal (datant du 1er janvier 2023) plus contraignant et plus sélectif qui va cohabiter avec le dispositif Pinel pendant deux ans. Cela va contribuer à faire évoluer les conditions d’éligibilités.
Les futurs propriétaires pourront :
- Acheter un logement neuf avec une très bonne performance énergétique
- acquérir un logement dans un quartier ou zone dite prioritaire (à définir selon décret de la Mairie de la zone)
Ces critères vont permettre d’éviter les diminutions annoncées et évoquées ci-dessus.
Par exemple : Si vous louez un appartement neuf d’une valeur de 180 000 € pendant 12 ans, la réduction d’impôts va être de 31 500 € (soit 17,5% de réduction) avec la loi Pinel et de 37 800 € (soit 21% de réduction) avec loi Pinel Plus.
Comme vous avez pu le constater, la loi Pinel ainsi que le dispositif Pinel+ permettent de faciliter l’investissement immobilier et donc l’accès à la propriété. Que cela soit pour préparer votre retraite ou constituer votre patrimoine immobilier, ces dispositifs vous permettent d’accéder au statut de propriétaire tout en réduisant vos impôts, que demander de plus ?
