Lorsque l’on reçoit un bien immobilier par donation ou en héritage, il n’est pas toujours facile de savoir quelle démarche entamer. La succession d’un appartement ou d’une maison suit généralement la perte d’un être cher, et peut faire l’objet d’une future vente immobilière.
Si, dans la majorité des cas, il est possible de vendre un bien reçu en donation ou en héritage, il convient de connaître certaines clauses et situations qui pourraient empêcher la vente immobilière.
Aujourd’hui, homeloop vous explique comment se passe la vente d’un bien hérité ou reçu en don, et les risques associés.
Vente d’un bien immobilier reçu en donation : quels sont vos droits ?
Qu’est-ce que la donation d’un bien immobilier ?
Lorsqu’une personne fait la donation d’un bien immobilier, elle transfère une partie de son patrimoine, ici la propriété du bien en question, à une tierce personne. Les parties se mettent d’accord sur l’objet de la donation tout en respectant les intérêts d’éventuels héritiers (enfants, petits-enfants, père, mère, arrière-petits-enfants, frère, sœurs, nièce etc…), ou du/de la conjoint.e en l’absence d’héritier. La donation simple fait ensuite l’objet d’un acte de donation immobilière chez le notaire.
Il n’est pas possible de revenir sur la donation d’un bien immobilier, sauf si l’acte fait mention d’une révocation possible. Aussi, cela veut dire que si vous êtes le bénéficiaire d’un bien donné gracieusement, vous en êtes effectivement le propriétaire. En théorie, vous avez l’autorisation de procéder à la revente de ce bien reçu en don, à quelques exceptions près !
Qu’est-ce qui interdit la vente d’un bien immobilier reçu en don ?
Certaines clauses de l’acte notarié de donation peuvent interdire la vente du bien reçu en don, même s’il s’agit d’une donation de vos parents ou d’un membre de la famille. C’est par exemple le cas de :
– La clause d inaliénabilité: cette clause imposée par le donateur interdit le donataire de revendre ou donner le bien immobilier. C’est généralement le cas lorsque le donateur refuse que le bien ne sorte du cadre familial. Cette interdiction d aliéner doit néanmoins être temporaire et justifiée, elle ne peut donc pas durer tout au long de votre vie mais peut être prolongée jusqu’au décès du donateur.
– La clause de réserve d’usufruit: dans le cas d’une donation-partage avec usufruit la nue-propriété(droit de disposer du bien) vous est transférée, mais l’usufruit(droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus) est conservé par le donateur. Au décès du donateur, l’usufruit vous reviendra ensuite en votre qualité de donataire. Vous en deviendrez donc entièrement propriétaire. Néanmoins, cette clause d’usufruit peut autoriser la vente du bien avec l’accord du donateur.
– Le droit de retour conventionnel: il est également possible pour le donateur d’ajouter une clause de droit de retour du bien immobilier si le donataire venait à décéder. De ce fait, ces descendants ne disposeraient pas du bien en question, dont la propriété reviendrait de plein droit au donateur. Par conséquent, la présence d’une clause de droit de retour interdit formellement la vente du bien cédé.
Quand peut-on vendre un bien immobilier reçu en don ?
Pour procéder à la revente d’un bien immobilier qui vous a été donné, il faut tout simplement que le donateur le précise dans l’acte de donation. La vente pourra aussi être autorisée par le donateur lui-même, ou par ses héritiers.
Vente d’un bien immobilier reçu en héritage : quels sont vos droits ?
Qu’est-ce que l’héritage d’un bien immobilier ?
L’héritage intervient au décès d’une personne, dont le patrimoine est de ce fait cédé à ses héritiers. S’il y a plusieurs héritiers, un accord devra être impérativement trouvé entre toutes les parties pour en disposer, y compris pour procéder à la vente immobilière du bien hérité.
L’acte de succession est encadré par le notaire qui doit prendre connaissance des volontés de la personne décédée dans son testament, et déterminer les droits des héritiers. C’est également lui qui se charge de clarifier les procédures fiscales et hypothécaires, ainsi que l’obtention du paiement des frais de succession.
Qu’est-ce qui interdit la vente d’un bien immobilier reçu en héritage ?
Tout comme dans le cadre de la vente d’un bien immobilier reçu en donation, certaines dispositions particulières peuvent interdire la revente des biens ’un héritage. C’est notamment le cas dans la situation où il y a un désaccord entre les différents héritiers d’un bien immobilier. Chacun d’entre eux détenant une quote-part du droit de propriété, il est indispensable de trouver un accord commun pour procéder à la vente.
Néanmoins, en cas de désaccord profond et sans issue, la loi permet de réaliser certains actes authentiques si deux tiers des héritiers d’une indivision sont du même avis. Enfin, s’il n’existe aucun consensus, ni aucune solution possible, c’est le juge compétent qui aboutira à une décision, ou à la vente aux enchères du bien hérité.
Quand peut-on vendre un bien immobilier reçu en héritage ?
Si vous êtes l’ unique héritier d’un bien immobilier, les choses sont plus simples puisque vous êtes seul décisionnaire. En revanche, vous devrez tout de même vous acquitter des frais de succession du bien hérité, ainsi que des frais de notaire au moment de la vente. Cela peut représenter un certain coût.
On attire également votre attention sur les éventuels bénéfices que la vente de ce bien entraînera, ils seront naturellement soumis à l’ impôt sur les plus-values immobilières. Il convient donc de ne pas surévaluer la valeur du bien à vendre, même s’il constitue un certain attachement familial à vos yeux ou s’il a bénéficié de travaux de rénovation importants.
En conclusion, la revente d’un bien immobilier reçu en don ou en héritage est tout à fait possible si toutes les conditions favorables sont réunies : l’absence de clauses restrictives et l’accord de tous les héritiers le cas échéant.
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Quelques mots sur Homeloop
Créée en 2016 et incontournable dans l’univers de la Proptech et de l’iBuying, Homeloop a pour mission de simplifier la transaction immobilière en aidant les propriétaires à vendre simplement et rapidement et en permettant aux acquéreurs d’acheter en toute confiance.
Aurélien Gouttefarde et son équipe ont déjà permis à près de 200 particuliers de vendre et acheter leur maison ou maison rapidement à Paris et en Ile de France. Homeloop a étendu son service à Lille en 2019 et Nantes puis Lyon en 2020, avec toujours l’objectif de simplifier la transaction immobilière.
