Pour concrétiser vos différents projets immobiliers, recherche, vente, mise en location ou gestion locative d’un logement, vous pouvez faire appel à un professionnel. Socle de la relation, le mandat immobilier fait naître des droits et des obligations à la charge de chacune des parties.
Un mandat, qu’est ce que c’est ?
Défini par l’article 1984 du Code civil, le mandat est une procuration par laquelle le mandant (vous-même) donne droit au mandataire (le professionnel de l’immobilier) de réaliser une prestation en votre nom et pour votre compte. Le mandat constitue donc un contrat, dont la portée est déterminée librement par les deux parties.
Vous pouvez conclure un mandat avec différents types de professionnels, comme un agent immobilier, un chasseur d’appartements et de maisons ou encore un négociateur immobilier.
Il existe plusieurs types de mandats : le mandat de vente, le mandat de recherche, le mandat de location et le mandat de gestion locative. Chacun de ces mandats doit contenir un certain nombre de clauses obligatoires, comme :
- La désignation précise du logement ;
- Le numéro et la préfecture de délivrance de la carte professionnelle du mandataire ;
- Le numéro de police d’assurance de responsabilité professionnelle ;
- La garantie financière ;
- Le montant de la rémunération du mandataire ;
- Les contours de la mission.
Quelles sont les obligations du mandataire ?
Quel que soit le mandat choisi, le mandataire doit agir en protégeant au mieux vos intérêts. Tenu d’une obligation de transparence, il doit vous tenir informé sur les diligences qu’il met en œuvre pour remplir sa mission.
Si le mandataire commet une faute ou une négligence dans l’exercice de sa mission, il peut voir sa responsabilité professionnelle engagée.
En tant que mandant, vous devez permettre au mandataire immobilier d’exécuter au mieux sa mission. En outre, vous êtes tenu de lui verser des honoraires en contrepartie de ses services.
Le mandat de vente
Le mandat de vente vous permet de confier la recherche d’un acquéreur au mandataire. Celui-ci doit tout faire pour vous permettre de vendre rapidement votre bien. Il prendra de belles photos de votre logement, rédigera une annonce attractive et mobilisera son fichier d’acheteurs.
Il s’attachera à trouver des candidats et à sélectionner celui avec lequel il la transaction a le plus de chances d’aboutir. Par exemple, l’acheteur qui peut payer comptant sera privilégié, car l’achat en cash permet d’écarter la condition suspensive d’obtention d’un financement.
Le mandat de vente prend plusieurs formes :
- Un mandat de vente simple : vous pouvez confier la vente du logement à plusieurs mandataires et conservez le droit de le vendre vous-même. Le problème avec ce type de mandat, c’est que professionnel se trouve en concurrence avec d’autres. Comme il n’est pas sûr d’empocher la commission, il se montre moins souvent moins investi dans l’accomplissement de sa mission ;
- Un mandat de vente exclusif : le professionnel à qui vous accordez l’exclusivité est le seul à pouvoir proposer votre bien sur le marché. Si vous contactez un autre professionnel ou vendez vous-même le logement, alors vous vous exposez à lui verser tout de même la commission prévue au contrat, voire des dommages et intérêts ;
- Un mandat de vente semi-exclusif : un seul professionnel est habilité à vendre votre bien, mais vous conservez le droit de vendre par vous-même.
Le mandat de recherche
Vous n’avez pas le temps de rechercher vous-même un bien immobilier ou vous habitez loin de la zone dans laquelle vous souhaitez investir. Une solution s’impose alors : confier un mandat de recherche à un chasseur de logements.
Le mandataire va mobiliser son réseau, exploiter les filons du off-market et tout mettre en œuvre pour trouver la perle rare, en fonction des critères que vous lui avez communiqués.
Comme pour le mandat de vente, le mandat de recherche peut être simple, exclusif ou semi-exclusif.
Le mandat de location
Investisseur locatif, vous cherchez à externaliser la location de votre bien auprès d’une agence immobilière, d’un gestionnaire ou d’un administrateur de biens. Le professionnel devra évaluer le montant du loyer, que vous ne pourrez pas contester. Il rédigera et diffusera l’annonce immobilière et prendra en charge la réalisation de l’état des lieux d’entrée et de sortie.
💡 Bon à savoir : Le mandat de location peut être simple, exclusif ou semi-exclusif.
Le mandat de gestion
Plus complet que le mandat de location, le mandat de gestion locative permet de confier l’ensemble des tâches liées à un investissement locatif à un mandataire. En fonction du périmètre de la mission, le professionnel peut notamment :
- Estimer le montant du loyer ;
- Rédiger et publier l’annonce immobilière ;
- Organiser les visites ;
- Sélectionner le locataire idéal après vérification de son dossier ;
- Réaliser les états des lieux d’entrée et de sortie ;
- Réaliser les diagnostics immobiliers ;
- Percevoir les loyers et les charges ;
- Gérer les impayés et les dégradations ;
- Vous aider à déclarer vos revenus locatifs…
Quel que soit le mandat dont vous avez besoin, se faire accompagner d’un professionnel de l’immobilier est toujours une bonne idée. Grâce à lui, vous réaliserez plus rapidement la transaction immobilière ou sécuriserez votre investissement locatif.
