Comme tout acquéreur, vous espérez que votre achat immobilier vous reviendra le moins cher possible. Entre les intérêts d’emprunt, la commission du courtier et les frais de notaire, la facture peut vite s’envoler. Heureusement, homeloop a des astuces pour obtenir des frais de notaire réduits dans l’ancien !
Les frais de notaire, c’est quoi ?
Avant de savoir comment obtenir des frais de notaire réduits, revenons un instant sur ce qu’ils comprennent. On a coutume de parler de frais de notaire, comme si ce professionnel empochait l’intégralité des sommes. En réalité, il s’agit de frais d’acquisition, qui correspondent en grande majorité à des taxes revenant à l’État et aux collectivités territoriales.
Pour un achat immobilier, les frais de notaire se composent :
- De droits et taxes : représentant 80 % des frais de notaires, ces droits de mutation (ou droits d’enregistrement) incluent la taxe de publicité foncière (taxe communale et taxe départementale), les frais d’assiette et de recouvrement et la contribution de sécurité immobilière de 0.1 %. Le taux maximum est de 5.81 % pour l’ensemble des droits et taxes ;
- De frais et débours : il s’agit des sommes que le notaire avance à son client pour réaliser certaines formalités, par exemple la consultation du cadastre ;
- De la rémunération du notaire : appelés émoluments, les honoraires du notaire sont fixés par un barème légal. En fonction du montant de la vente, ils s’élèvent entre 0.799 % et 3.970 %. Ils ne peuvent pas dépasser 10 % de la valeur de l’appartement ou de la maison, ni être inférieurs à 90 €.
💡Bon à savoir : vous aimeriez vous faire accompagner de votre propre notaire le jour de la transaction immobilière, mais vous craignez de payer double ? Pas d’inquiétude, les notaires se partagent leurs émoluments, la prestation ne vous reviendra donc pas plus cher !
À combien s’élèvent les frais de notaire dans l’ancien ?
Les frais de notaire représentent entre 7 et 8 % dans l’ancien et dans le neuf entre particuliers, contre 2 à 3 % dans le neuf avec un professionnel.
Pourquoi une telle disparité entre neuf et ancien ? Parce que dans le cadre d’un achat neuf avec un professionnel, l’acheteur doit s’acquitter de la TVA à 20 %, ou à 5.5 % sous conditions. En contrepartie, il bénéficie de droits de mutation réduits à 0.71 % (contre 5.81 % dans l’ancien).
Les frais de notaires dans l’ancien se décomposent comme suivant :
| Taxes et émoluments | Montant des droits de mutation |
|---|---|
| Droits d’enregistrement départementaux | Entre 1.20 % et 4,50 % du prix de vente en fonction des départements |
| Taxe communale | 1.20 % du prix de vente |
| Prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement | 2,37 % de la part départementale |
| Contribution de sécurité immobilière | 0.1 % |
| Émoluments du notaire | De 0 à 6 500 euros : 3.870 % De 6.500 à 17 000 euros : 1.596 % De 17 000 à 60 000 euros : 1.064 % Au-delà de 60 000 euros : 0.799 % |
| Total des frais de notaires | Entre 7 et 8 % du prix de vente |
💡 Bon à savoir : le fisc considère comme neuf un bien immobilier qui a été achevé depuis moins de 5 ans ou ayant subi de lourds travaux. Vous profiterez donc de frais de notaire réduits dans l’ancien si vous avez engagé des travaux de rénovation ayant remis à neuf le logement.
Comment obtenir des frais de notaire réduits ?
Maintenant que vous êtes incollable sur la théorie, il est temps pour homeloop de donner ses conseils pour des frais de notaire réduits dans l’ancien.
Déduire le mobilier du prix de vente pour réduire les frais de notaire dans l’ancien
L’administration fiscale autorise la déduction du prix de vente des équipements et meubles qui restent dans le logement, comme une cuisine incorporée. Le prix de vente sera ainsi plus faible et vous bénéficierez de frais de notaire réduits dans l’ancien.
💡Bon à savoir : demandez l’avis d’un agent immobilier ou d’un notaire, car en cas de mauvaise estimation du mobilier, vous vous exposez à un redressement fiscal.
Assumer les frais d’agence pour réduire les frais notariés
Les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acquéreur, que le prix du bien soit indiqué frais d’agence inclus (FAI) ou en net vendeur + commission de l’agence. L’astuce ici consiste à opter pour un achat en net vendeur, qui permet de calculer les frais sur la base du prix de vente hors commission.
💡 Bon à savoir : les frais d’agence représentent 3 à 10 % du prix de vente.
Demander une ristourne au notaire pour avoir des frais de notaire réduits
Depuis un arrêté de 2020, les notaires peuvent proposer une réduction de leurs émoluments. Elle est au maximum de 20 % pour les transactions supérieures à 100 000 euros, et doit s’appliquer à tous les acquéreurs.
